Depuis près de 18 mois, les opérateurs doivent identifier les utilisateurs de cartes prépayées. Lycamobile a visiblement pris cette mesure à la légère et se voit infliger une amende de 225.183€ par l’IBPT.  Autre dossier dans le collimateur du régulateur : le non-respect de règlement européen sur le roaming, lequel a déjà donné lieu à une amende. Quel tableau !

Article mis à jour le 03/07/2018 à 17h30 suite à la réponse de l’IBPT.

Depuis la loi du 16 décembre 2016, votre opérateur est dans l’obligation de vous identifier lors de l’achat d’une nouvelle carte prépayée (un dossier vieux de 14 ans). Comment ? Au choix, via une carte d’identité belge, une carte d’identité d’un État membre de l’Union Européenne, une carte électronique belge pour les étrangers ou un passeport international. Dans le pire des cas, un document officiel temporaire (en cas de vol ou de perte) peut être pris en considération.

Problème : tout le monde ne respecte pas la loi. Le régulateur des télécoms a constaté cette année plusieurs infractions de la part de Lycamobile. Une question de taille ? Détrompez-vous. Lycamobile n’est pas un acteur de seconde zone : présent dans 23 pays, il revendique aujourd’hui plus de 15 millions de clients sur la planète. Sa spécialité dans chaque territoire où il est présent ? Les communications internationales et la clientèle expatriée/ethnique/étrangère.

Que reproche l’IBPT ? Lors de contrôles, des infractions ont été constatées : «Lycamobile a dû bloquer les points de vente où des infractions avaient été constatées et désactiver les cartes SIM concernées», précise l’institut. Ces mesures n’ont visiblement pas suffi. L’IBPT a procédé à de nouveaux contrôles et «de nouvelles infractions ont été constatées.»

Un système de contrôle, où ça?

 

Résultat : le MVNO est à l’amende et doit aujourd’hui 225.183 euros. Les infractions se cumulent : activation de cartes sans document d’identification valable, non-respect des mesures provisoires imposées, cartes SIM non identifiées et toujours actives après 30 jours. Plus grave encore : aucun système de contrôle correct n’aurait été mis en place dans les points de vente. En matière de mauvaise foi et de clientélisme, difficile de faire mieux.

Mais voilà, l’IBPT réagit fermement.  Lycamobile va devoir mettre en place – immédiatement – un système de contrôle systématique et doit s’engager à vérifier dans un délai de 30 jours si le document d’identification est valide pour tous ses clients belges. Si ce n’est pas le cas, la carte SIM devra être désactivée.  Des mesures de bon sens que tous les opérateurs ont prises depuis que la loi a été promulguée dans le cadre d’une réforme faisant suite aux attentats et menaces qui touchent la Belgique. Inutile de préciser le bien-fondé de cette mesure dans ce contexte.

Question tout de même : que fait Telenet ? Les clients LycaMobile empruntent désormais le réseau BASE et non celui d’Orange Belgium (ex-Mobistar), depuis qu’un accord a été conclu en février 2017. Pourquoi Telenet ne désactive-t-il pas les cartes polémiques ?

Et le roaming d’ailleurs ?

 

Autre chef d’accusation potentiel : le non-respect de la législation en matière de portabilité des appels et des données dans l’Union européenne. Nous avons vérifié ce mardi : Lycamobile continue de vendre des forfaits stipulant « pas d’allocation roaming en UE/EEE avec ce forfait« , ce qui nous semble contraire à la loi, comme le montre cette capture d’écran.


À moins qu’une dérogation ait été accordée par l’IBPT comme celle qui fut accordée à VOO Mobile au-delà de 200 Mb ? Nous avons contacté le régulateur et Lycamobile à ce propos pour obtenir davantage d’informations.

Nous n’avons pas obtenu de réponse de Lycamobile à ce stade. La réponse du régulateur est arrivée par la voix de Jimmy Smedts, son porte-parole, lequel va analyser notre découverte : « La règlementation européenne impose aux opérateurs d’offrir les services roaming au tarif national, si de tels services sont disponibles. Il est donc possible d’offrir des forfaits valables uniquement en national.  Sur base de l’information que vous nous avez transmise, nous ne constatons pas, à première vue, de problème. (…) Pour votre information, l’IBPT a déjà imposé une amende à Lycamobile pour non-respect de la réglementation en matière de roaming. Cette décision est disponible en ligne. »

Nous avons donc procédé à la lecture du rapport, dont voici les bonnes feuilles. Il est édifiant :

« Le 19 juin 2017, l’IBPT a envoyé un bref e-mail à Lycamobile, lui demandant si cette dernière appliquait le nouveau règlement en matière d’itinérance ou non. Lycamobile n’a pas donné suite à cet e-mail et le 22 juin 2017. (…) Lycamobile n’a pas non plus donné suite à cet e-mail. Le 5 juillet 2017, l’IBPT a transmis un nouvel e-mail à Lycamobile. (…) Le jour même, l’IBPT a reçu deux e-mails de Lycamobile. (…) Le 7 juillet 2017, l’IBPT a reçu un e-mail de Lycamobile, dans lequel cette dernière précisait que les offres groupées de Lycamobile sont des contrats de 30 jours. En vue de se préparer au RLAH, Lycamobile avait réalisé une étude sur l’impact financier éventuel de celui-ci. Sur la base de celle-ci, Lycamobile s’attendait à de sérieuses pertes. Selon Lycamobile, c’est pour cette raison qu’il a été décidé d’adapter les Terms & Conditions et d’en supprimer les services d’itinérance. Le 14 mai 2017, les sites Internet de Lycamobile ont été adaptés en ce sens, et les clients ont reçu un SMS contenant lesdites informations. Les packs de Lycamobile ne contiennent par conséquent pas d’itinérance. (…) Dans un e-mail du 10 juillet 2017, l’IBPT a demandé à Lycamobile ce qui se passe exactement lorsqu’un client possédant un pack essaie d’utiliser les services en itinérance dans un autre pays de l’UE : le service est-il bloqué ? (…) Lycamobile a confirmé dans un e-mail du 13 juillet 2017 qu’un client possédant un pack ne peut plus utiliser ce dernier pour l’itinérance depuis le 15 juin 2017. (…) L’IBPT constate que Lycamobile a commis une infraction aux articles 6bis et 6sexies, alinéa 3, du Règlement Itinérance (…) et impose pour cette raison (…) une amende administrative à Lycamobile s’élevant à 25 000 (vingt-cinq mille) euros. »

Selon l’IBPT, Lycamobile se serait mis en conformité avec la loi courant septembre 2017.  Certains de ses forfaits sont à usage national uniquement.