Proximus face à la justice pour un carrousel TVA portant sur les SMS surtaxés
Selon le quotidien économique l’Echo, l’opérateur aurait oublié de transmettre des informations en 2010 sur des entreprises tierces exerçant dans les messages améliorés.
Proximus se retrouve sur le banc des accusés dans une affaire instruite par la justice anversoise et qui concerne une dizaine d’entreprises gérant des fournisseurs du contenu dans le domaine des SMS surtaxés. Les acteurs se seraient adonnés à ce qu’on appelle un carrousel TVA entre 2006 et 2012.
Ce qui est reproché à l’opérateur, c’est l’oubli de livrer des données à propos de ces sociétés, entravant quelque peu le travail des enquêteurs. Il est utile de souligner que Proximus ne s’est encore jamais présenté face au juge, traduisant le peu d’intérêt porté à cette affaire et, certainement, les risques minimes d’un éventuel jugement négatif.
Toutefois, cette information souligne davantage à quel point le segment des SMS surtaxés est porteur d’arnaques en tous genres. En façade et dans les coulisses.