« S’il ne faut pas sous-estimer les actions et mérites de nos prédécesseurs, nous ambitionnons d’atteindre d’autres résultats et d’accroître très sensiblement l’intensité concurrentielle dans les secteurs des communications électroniques et des services postaux. » Luc Hindryckx donne le ton de son mandat de Président de l’IBPT dans un plan de gestion pour le premier semestre 2010.

Dans ce rapport de plus de 80 pages, le régulateur évoque plusieurs dossiers chauds, dont la libéralisation postale. Il évoque également la plupart des sujets liés aux télécoms, notamment l’introduction d’un nouveau modèle de coûts pour les tarifs « MTR », qui servira à déterminer les tarifs en tenant compte de la « recommandation de la Commission européenne du 7 mai 2009 sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d’appels fixes et mobiles dans l’UE. » Ce projet de décision relatif au marché est soumis à consultation puis sera notifié aux services de la Commission européenne, en vue notamment « de faire baisser les tarifs MTR actuels dans le courant de l’année. »

A la demande de l’IBPT, un groupe de travail composé de la plupart des opérateurs de téléphonie s’est réuni 4 fois en 2009. Il s’est notamment penché sur le nombre de zones pour l’interconnexion IP et a « défini les grandes lignes de l’architecture de la future interconnexion IP qui remplacera progressivement l’interconnexion actuelle au fur et à mesure de la fermeture des centraux téléphoniques classiques. » Le projet doit déboucher sur une spécification détaillée qui sera mise en oeuvre en 2010 encore. C’est qu’un certain nombre de dossiers importants devront être concrétisés cette année. L’IBPT annonce en effet « la fermeture du premier central », estimant « essentiel de concevoir un chemin de migration en examinant, pour chacun des produits régulés, comment la migration vers une alternative adéquate peut se dérouler rapidement et efficacement. Il faudra également étudier l’impact de la fermeture des centraux sur les coûts des opérateurs alternatifs. » Exemple : la migration de BROBA ATM vers BROBA Ethernet doit être lancée fin mars 2010. Les coûts mensuels définitifs pour le WBA VDSL2 devront également être établis dans les semaines/mois à venir, au terme de la consultation légale. L’un des objectifs, outre l’introduction d’un prix d’accès favorable à la concurrence, est que d’autres modems que les modèles actuels vendus par Belgacom – et ses partenaires – puissent être repris dans l’offre VDSL2.

L’Institut adresse également son enquête semestrielle aux fournisseurs afin d’évaluer « le développement de la concurrence dans les différentes zones géographiques du territoire belge ». Le dessein : mesurer la « fracture numérique », un débat essentiel notamment dans le Sud du pays, où certaines régions, dont le Luxembourg, sont encore mal desservies en accès très haut débit. Les fournisseurs interrogés sont Belgacom, Scarlet, Telenet, Mobistar, KPN, Numéricable, Voo et Colt.

Satisfecit pour le comparateur de prix de l’IBPT, qui annonce « plus de 230 000 simulations, dont 39 % en broadband/Internet, 39 % en téléphonie mobile et 22 % en téléphonie fixe. » L’Institut travaille en collaboration avec le secteur sur un quatrième module. Il concernera les offres tarifaires groupées (offres triple/quadruple play). Cette application devrait être accessible aux consommateurs dans le courant du premier semestre 2010 encore.

Lien : Le rapport en PDF sur le site de l’IBPT