L’IBPT publiait début février son projet de décision sur le prix de location mensuel de l’accès (bitstream) aux lignes VDSL2 de Belgacom. Objectif : « ne pas créer d’effet de ciseaux tarifaires et encourager les investissements. » Les opérateurs ont encore 2 jours pour y réagir.

Dans un document forcément très technique, l’IBPT évoque l’introduction de « tarifs raisonnables sur la base d’un nouveau modèle des coûts bottom-up », après avoir écouté les remarques du propriétaire du réseau, Belgacom, mais également Mobistar, KPN Belgium et la « Plate-forme », représentative du secteur. L’Institut a adapté sa proposition initiale sur la base de ces remarques. La version adaptée du projet de décision est maintenant à nouveau soumise à la consultation du secteur (jusqu’au 25 février), après quoi elle sera transmise aux régulateurs communautaires.

Selon l’IBPT, les volumes pris en compte dans le modèle correspondent à la pénétration DSL estimée à la fin 2011, date de la fin du déploiement du VDSL2. La situation observée à la mi-2009 est de 1,75 millions de lignes DSL et la tendance des dernières années est une hausse de 100 000 lignes DSL par an. Le nombre de lignes devrait augmenter naturellement de 250 000 lignes DSL d’ici fin 2011.

Explications techniques sur le site de l’IBPT : « Les coûts totaux de WBA VDSL2 sont constitués des coûts de la end-user line d’une part et du transport Ethernet d’autre part. Les tarifs pour la WBA VDSL2 end-user line couvrent les infrastructures et équipements suivants : réseau de distribution entre l’utilisateur final et la cabine de rue, la Remote Optical Platform (ROP) dans laquelle est installée le DSLAM VDSL2, le DSLAM VDSL2 installé dans la ROP, les fourreaux et la fibre optique du réseau d’alimentation et des équipements actifs Ethernet au niveau du LEX. »

Dans le projet de décision, on obtient un coût final, pour une ligne VDSL2 sans téléphonie, de 13,24 euros. Pour une ligne couplée à de la voix, 8,35 euros. Voilà la base de travail à partir de laquelle les « alternatifs » pourront établir leurs nouvelles offres. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur deux semaines après la prise de la présente décision. En attendant, les opérateurs ont jusqu’à jeudi pour réagir au projet.