Les opérateurs contestent l’application de la norme de 3 volt/mètres de la Région de Bruxelles-Capitale
Le 16 février 2007, le Parlement bruxellois approuvait une ordonnance portant sur une adaptation drastique des valeurs limites des ondes électromagnétiques des antennes relais. L’ordonnance introduit une norme maximale de 3V/m, là où la norme fédérale actuelle s’élève à 20,6 Volt/mètre pour les réseaux de télécommunication entre 10 MHz et 10 GHz (pour une fréquence de référence de 900 MHz). La norme fédérale existante est déjà quatre fois plus sévère que les règles européennes en vigueur qui se basent sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (qui, elle-même, avait adopté un facteur de sécurité de 50). Les opérateursestiment que le législateur bruxellois a « outrepassé ses compétences » en adoptant cette mesure. Son argument : la mesure ressort des domaines de la Santé publique et de la Communication électronique. Elle relève du fédéral. Les opérateurs, unis dans un communiqué commun publié ce lundi, préviennent : « si la nouvelle norme de 3V/m est introduite, cela conduira à une augmentation importante du nombre d’antennes et cela remettra également en cause l’utilisation partagée des sites d’antennes. »
Effectivement, il me semble que cette norme relève des compétences du fédéral
Voir aussi :
http://www.belgiquemobile.be/2007/01/30/a-bruxelles-la-norme-environnementale-de-puissance-des-antennes-gsm-plonge-a-3v-m/#comment-818