Des informations contradictoires circulent à propos de la possibilité éventuelle de voir arriver des offres conjointes sur le marché. La question a été posée aux auteurs du projet de loi.

Dernièrement, certains médias ont annoncé que les ventes conjointes ne seraient pas autorisées au niveau des télécoms mobiles. Il est vrai que le texte légal n’est pas des plus précis sur ce point. Le Sénateur Olivier Chastel (MR), un des auteurs de la nouvelle loi télécom, apporte une réponse claire et précise :

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La commission de l’Infrastructure de la Chambre a adopté un amendement visant à autoriser les ventes conjointes en matière de services de téléphonie.

nvl. art. 112. Les produits et les services suivants constituent un ensemble au sens de l’article 55, 1°, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, de sorte qu’il est permis de les offrir conjointement à un prix total avantageux: les services téléphoniques, internet, télévisuels et/ou les produits intermédiaires interactifs, offerts au moyen d’une technologie intégrée par des vendeurs actifs dans le domaine des technologies des télécommunications, de l’information et des médias. Ces services et/ou produits intermédiaires interactifs peuvent être offerts conjointement moyennant le respect cumulé des conditions suivantes:

– Tant que l’offre est valable, chaque produit et chaque service doit pouvoir être acquis séparément et à son prix habituel dans le même établissement, c’est-à-dire au prix habituel au sens de l’article 43 de la loi sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur;

– Le consommateur doit être clairement informé du prix de vente de chaque produit ou de chaque service ainsi que de l’avantage;

– L’offre conjointe doit permettre au consommateur de bénéficier d’une réduction déterminée par rapport aux produits ou services proposés séparément. Il doit s’agir d’un avantage déterminé ou déterminable au moment de l’achat;

– Toute indication relative à l’offre conjointe et tout titre permettant d’acquérir l’avantage qui en découle doivent mentionner la limite éventuelle de leur durée de validité, les conditions ainsi que toutes autres modalités de l’offre;

– En cas d’offre conjointe de produits et/ou services, le consommateur ne peut être lié par un contrat que pendant une période d’un an au maximum, dans le respect des éventuelles dispositions légales spécifiques et pour autant que la résiliation ait lieu en temps voulu. L’application d’une sanction rétroactive en cas de résiliation par le consommateur est exclue. L’avantage est acquis au consommateur jusqu’au moment de la résiliation.
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En d’autres termes, il sera tout à fait possible d’obtenir un téléphone à prix réduit contre un abonnement téléphonique mobile. Néanmoins, il ne faut s’attendre à des réductions spectaculaires. Les pays voisins montrent d’ailleurs une certaine accalmie. Il est moins souvent question d’offrir le téléphone mais plutôt de le proposer à moitié prix. Il semblerait que cette possibilité ait été introduite pour doper le développement de la 3G qui s’inscrira parfaitement dans les conditions de cette nouvelle loi. Concernant la 2G et ses variantes, les opérateurs ne vont certainement pas s’entretuer mais proposer des téléphones avantageux dans le cadre d’offres d’accès à internet mobile. A ce sujet, d’ailleurs, les opérateurs auront l’occasion d’offrir cet accès, s’ils le désirent.

En terre de compromis, il semble que les nouvelles dispositions constituent un juste milieu. Entre protection du consommateur et concurrence accrue, il s’agira de voir si les opérateurs auront l’intention de proposer des offres conjointes. Hormis BASE, qui ne s’est pas révélé très enthousiaste, la discrétion est de mise.

Quoi qu’il en soit, les offres conjointes ne seront jamais d’application pour les tarifs prepaid. Il reste une zone d’ombre au sujet du blocage des appareils. Mais au vu du nouveau texte de loi, aucune modification n’est prévue à ce niveau.