Les licences GSM plus équitables
Les trois licences d’exploitation d’un réseau GSM attribuées en Belgique vont être modifiées… à la demande de BASE.
Le 28 février 2003, BASE demandait à l’IBPT (l’organisme de régulation des télécoms) de revoir l’attribution des fréquences aux différents opérateurs belges car le troisième opérateur mobile ne pensait être sur un pied d’égalité avec Proximus et Mobistar. Après consultations écrites des trois sociétés détenant la licence GSM, l’IBPT a finalement décidé de revoir sa copie.
A l’heure actuelle, les trois licences permettent d’exploiter 135 canaux pour chaque opérateur mais sur des fréquences différentes. Proximus et Mobistar possèdent 60 canaux 900Mhz et 75 canaux 1800Mhz tandis que BASE travaille sur 110 canaux 1800Mhz. Les 25 canaux restant sont dans la rangée des 900Mhz mais dans une section que l’on appelle GSM-étendu(E-GSM), au contraire des deux autres opérateurs qui ont des canaux classiques. Ce qui signifie que seule une partie des téléphones récents savent s’y connecter. L’IBPT estime que le parc d’appareils belge n’est constitué qu’à 50% de téléphones compatibles GSM-étendu. En d’autres termes, la moitié des clients belges ne peuvent se connecter sur le réseau amélioré de BASE. Pire encore, 10% des téléphones en activité en Belgique sont mono-bande 900Mhz et ne peuvent donc rejoindre le réseau classique de BASE. Ce dernier a estimé, sur la base des faits précédemment énoncés, que la situation ne lui était pas favorable. En outre, le développement d’un réseau 1800Mhz demande l’installation d’un nombre d’antennes plus important que pour un réseau classique 900Mhz, sachant néanmoins que ce type de réseau est mieux adapté à l’échange des données. C’est pourquoi, et afin de respecter un nombre équitable de canaux, l’IBPT attribue, ce 16 juillet 2003, 15 canaux supplémentaires à chaque opérateur (dans la bande GSM-étendu pour BASE et dans le bande 1800Mhz pour Proximus et Mobistar). Ces canaux étaient réservés à un éventuel quatrième opérateur mais vu le peu d’intérêt sur le marché belge pour cette quatrième licence, celle-ci a été supprimée. BASE devrait donc se sentir plus à l’aise pour développer son réseau 900Mhz et ses deux concurrents pourront profiter de plus d’espace sur leur réseau 1800Mhz, principalement installé en ville et qui devrait désengorger un peu plus le réseau actuel.
Dans le futur (entre 2005 et 2010), l’IBPT va encore accroître le nombre de canaux pour BASE, profitant de la disparition progressive des téléphones sans cordon qui utilisent certaines fréquences dans la bande GSM-étendu et GSM classique. L’équivalence du nombre de canaux par opérateur sera maintenue puisque Proximus et Mobistar obtiendront une nouvelle fois plus de canaux 1800Mhz. C’est ainsi que BASE pourra enfin proposer, enfin, une connexion 900Mhz classique et toucher la totalité du marché belge.
L’IBPT, par sa décision, reconnaît avoir mal estimé l’impact que cela aurait de livrer une licence 1800Mhz à BASE. L’handicap est beaucoup plus important que prévu, non seulement de par la licence qui a été octroyée mais également en raison de l’attitude beaucoup plus stricte des autorités régionales et communales compétentes au niveau des permis de bâtir. Néanmoins, il est peu probable que les changements opérés dans les licences GSM puissent modifier la tendance actuelle du marché. BASE n’aura accès à la bande 900Mhz classique que dans quelques années.
Au sujet des permis de bâtir, notons que Charles Michel (Ministre wallon des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique) nous confiait dans une entrevue à Louvain-La-Neuve, que la Région Wallonne a tenté de résoudre une situation qui était défavorable au troisième opérateur BASE. En effet, les permis de bâtir étant bloqués, BASE ne pouvait séduire une clientèle plus large étant donné que la couverture ne pouvait s’aggrandir. Michel Foret, ministre wallon de l’Aménagement du territoire, reconnaissait un retard de traitement de 450 dossiers, tous opérateurs confondus, mais l’impute à l’impraticabilité de l’arrêté royal de l’ex-ministre de la Santé Magda Aelvoet. Un arrêté qu’il a fallu 8 mois pour modifier… Un peu long pour Yves Farjot, ex-CEO de BASE qui se demande en souriant pourquoi la Région Wallonne « favorise tant l’opérateur Proximus »…
Dans le cas de l’opérateur BASE, le ministre indique qu’il etait nécessaire de repasser par la procédure du permis de bâtir puisque les panneaux de ces antennes sont plus volumineux. De plus, le passage à une autre fréquence entraîne également une modification des conditions d’exploitation des antennes concernées. Il indique également que la Région Wallone ne favorise pas l’opérateur Proximus (Belgacom Mobile).
La situation fût régularisée afin de permettre une situation de concurrence parfaite.
Source : IBPT
Interview par Geoffrey Richard